Visuel intro Immo 2


Emmanuel“Immobilier Solidarité 2 est une holding qualifiée d’Autre FIA (fonds d’investissement alternatif) qui vise à acquérir des titres de PME agréées « Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale » ESUS, dont l’objectif premier est de constituer un patrimoine immobilier de plusieurs dizaines d’appartements en région parisienne (Paris, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne et Hauts-de-Seine) en vue de le revendre. L’objectif est de réaliser une plus-value à l’issue de la revente de ce patrimoine immobilier, en contrepartie d’un risque de perte en capital*. Si la stratégie d’investissement principale du FIA est d’investir dans des PME marchands de bien, le FIA s’assurera néanmoins que les biens immobiliers acquis seront mis à disposition d’associations agréées Solibail, Louez solidaire, et/ou qui pourraient avoir contracté des partenariats avec la mairie de Paris et Ile de France, étant précisé que si cette dernière condition fait défaut, le FIA n’investira pas dans les PME.

 

Premier poste budgétaire des ménages français, le logement est un enjeu financier et social majeur. Le parc de logements en France, composé de 34 millions de biens, est l’un des plus importants d’Europe. Pourtant, force est de constater une insuffisance chronique d’offre de logements face à l’évolution du marché.

 

Créateur du premier fonds immobilier solidaire en 2017, Sigma Gestion a déjà financé 2 sociétés ESUS qui ont constitué un portefeuille de 12 logements dans Paris.”

 

Cette stratégie d’investissement vise à faire bénéficier ses actionnaires d’un avantage fiscal en matière d’impôt sur le revenu(«IR»). L’Offre est réservée aux personnes physiques, qui sont redevables de l’Impôt sur le Revenu dans les conditions visées dans le facteur de risque « Risque lié à la Réduction d’IR ».



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Un investissement dans des PME marchands de biens 

agréées ESUS associées à des projets immobiliers responsables

IMMOBILIER SOLIDARITE 2 est une holding qui prendra des participations majoritaires dans des PME dont l’activité est d’acquérir un patrimoine immobilier en vue de le revendre, et qui à ce titre deviendront propriétaires d’un ensemble d’appartements à Paris et plus particulièrement au sein des arrondissements du nord de Paris, du 13e et du 14e arrondissements, ainsi que dans quelques communes en Ile-de-France. A titre accessoire ces appartements seront mis à disposition auprès d’associations spécialisées dans l’intermédiation locative et plus précisément dans l’accompagnement de familles à revenus modestes et sans logement, ainsi que des travailleurs en situation de précarité de logement et œuvrant dans le cadre du dispositif SOLIBAIL (auquel cas les biens immobiliers seront mis à disposition à des associations agrées par SOLIBAIL), ou dans le cadre d’autres dispositifs (il est également possible que des partenariats soient noués avec des Associations non agréée par SOLIBAIL et/ou qui pourraient avoir contracté des accords avec les Mairies de Paris et Ile-de-France).

L’attention de l’investisseur est attirée sur le fait que l’investissement dans la holding IMMOBILIER SOLIDARITE 2 présente un risque de perte de l’avantage fiscal en cas de perte de l’agrément ESUS par la ou les Sociétés Eligibles dans laquelle la holding sera investie. Cet agrément conditionne en effet la possibilité pour la Société IMMOBILIER SOLIDARITE 2 de faire bénéficier les Investisseurs d’un avantage fiscal. Il devra être maintenu par la ou les Sociétés Eligibles de manière continue jusqu’au 31 décembre de la cinquième année suivant celle de la souscription. A défaut, l’avantage fiscal dont bénéficient les investisseurs est susceptible d’être remis en cause.

L’attention de l’investisseur est également attirée sur l’absence de politique de dividendes de la holding IMMOBILIER SOLIDARITE 2 impliquant une absence de rendement pour l’Investisseur tout au long de la vie de la société. Le rendement potentiel de l’investissement dans IMMOBILIER SOLIDARITE 2 ne pourra être apprécié qu’à la date de liquidation de la Société.

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La Société envisage de créer un portefeuille d’au moins deux (2) Sociétés Eligibles. A la date du DIS, la Société a étudié plusieurs dossiers (dont deux sociétés en cours d’agrément ESUS par la DIRECCTE) et s’est engagée à investir dans la société par actions simplifiée « IMMOCAP 3 », société par actions simplifiée au capital de cent (100) euros qui a été constituée le 02 octobre 2018 immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 842.791.121, et la société par actions simplifiée « IMMOCAP 5 », au capital de cent (100) euros qui a été constituée le 26 février 2020, immatriculée au registre du commerce de Paris sous le numéro 881.983.662, qui sont en cours d’agrément en tant qu’entreprises de l’économie sociale et solidaire par la DIRECCTE. 

Le président des sociétés susmentionnées est Monsieur Bertrand DELAGE qui exerce d’ores et déjà des mandats ou des prestations de conseils dans des véhicules gérés par SIGMA GESTION.

La Société n’a pas identifié de situation de conflits d’intérêts liés aux mandats et prestations de conseils effectuées par Monsieur Bertrand DELAGE dans le cadre d’un investissement dans IMMOCAP 3 et IMMOCAP 5 car :

• Ces Sociétés ont été sélectionnées en fonction de critères objectifs préalablement définis par Sigma Gestion, notamment la potentielle revalorisation des biens immobiliers au stade de la revente,

• Leur activité est différente de l’activité des sociétés dans lesquelles Monsieur DELAGE exerce un mandat,

• Monsieur DELAGE n’est ni salarié ni dirigeant de SIGMA GESTION,

• La sélection des logements résidentiels qui seront acquis par IMMOCAP 3 et IMMOCAP 5 sera réalisée par un salarié de ces sociétés qui n’a aucun lien avec SIGMA GESTION et ses dirigeants.


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