Entete Toosla

(Art. 150-0 B ter du CGI)


Une offre bénéficiant d’un rescrit fiscal dédiée aux dirigeants ou actionnaires cédants 

Vous venez de vendre votre entreprise ou vos actions dans une entreprise. Cette plus-value matérialise votre effort entrepreneurial, après un dur labeur et une forte prise de risque, couplé à un investissement personnel et familial de tous les instants.

Certains d’entre vous souhaiteront repartir sur un nouveau projet entrepreneurial engageant, tandis que d’autres chercheront à réinvestir au moins 60% de leur plus-value dans une solution conjuguant actif tangible, durée courte d’investissement, potentiel de plus-value et prise de risque mesurable, prévisible et quantifiable.

C’est dans ce cadre que nous vous proposons une solution de remploi de plus-value de cession basée sur l’article 150-0 B ter du CGI en investissant dans une flotte de véhicules premium..

Ce partenariat exclusif est réservé aux investisseurs professionnels pour un investissement unitaire compris entre 300 K€ et 5 M€.

Le schéma proposé est la location longue durée d’une flotte de véhicules neufs constituée par l’investisseur professionnel tout en bénéficiant des accords noués avec les constructeurs BMW et Mercedes pour l’acquisition des véhicules ainsi que la reprise par ces derniers des véhicules à un terme de 9 mois d’exploitation.

Le régime dit de « l’apport-cession », (ART. 150-0B) ter du CGl.

Une personne physique (chef d’entreprise, ou dirigeant par exemple) souhaitant céder les titres d’une société dont elle est actionnaire, tout en conservant un maximum de trésorerie pour réinvestir, peut apporter ses titres à une société holding qu’elle contrôle en bénéficiant d’un report d’imposition des plus-values sur les titres apportés. Si la cession des titres par la holding intervient dans les 3 ans de l’apport (calculés de date à date), la société holding doit réinvestir au moins 50% du produit de cession dans une activité éligible afin de conserver le bénéfice dudit report d’imposition.

En détail 

L’article 150-0 B ter du CCI prévoit que dans l’hypothèse où une société holding procède à une cession des titres qui lui ont été préalablement apportés dans les trois ans de rapport (calculés de date à date), elle doit, pour conserver le bénéfice du report d’imposition, procéder à un réinvestissement hauteur de 60% du produit de la cession, prenant notamment la forme d’une souscription en numéraire au capital d’une société non cotée et soumise à l’IS exerçant une activité opérationnelle ou d’une société ayant pour objet exclusif de détenir des participations dans des sociétés opérationnelles.

Un investissement de 60% du produit de cession (ou d’une partie des 60% sous réserve que le solde de cette partie soit investi dans d’autres sociétés ou activités éligibles) dans une société ou fonds éligible réalisé par une holding objet d’un réinvestissement économique permet de bénéficier, à condition d’une conservation des titres dans la solution pendant une période de 12 mois minimum, de la non imposition de la plus-vaIue d’apport ainsi que d’une liberté totale dans I ’allocation du solde du produit de cession (soit les 40% restants).


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Une solution à la mobilité partagée

Une société technologique propose aux particuliers et professionnels la location et l’accès 24/24 et 7/7 à des voitures premium en toute simplicité et à des tarifs imbattables via une application mobile téléchargeable sur Ios ou android. L’accès au véhicule se fait via son smartphone en bluetooth et le véhicule est posé et déposé dans des parking sécurisés type Vinci. Les véhicules sont fournis avec le plein, propres, le check-in check/out se fait également via l’application, et une équipe support est joignable à tout moment. Une solution d’autopartage premium simple, technologique et très attractive financièrement.

En proposant une solution de mobilité alternative, fiable et transparente, cette solution vise à accompagner le phénomène d’autopartage et de mobilité à la demande, en cherchant des partenaires en capacité d’alimenter le parc de véhicules neufs, afin de répondre à une demande forte et insatisfaite.

Nous sélectionnerons les investisseurs avertis ou professionnels qui pourront bénéficier du remploi de plus-value de cession via l’investissement dans une société faisant l’acquisition d’un parc de véhicules premium neufs mis en location auprès de la clientèle de notre partenaire.

Les points forts de l’offre :

• Un parcours 100% digital, sans attente et sans agence physique,

• Une offre de voitures couvrant tous les usages (city pratique, envie d’évasion ou road runner),

• Des voitures de marque Premium Mercedes ou BMW,

• Des voitures disponibles 24/7,

• Des modèles de voitures garantis lors de la réservation.

L’objectif est de redonner du plaisir à l’usage des automobiles et apporter une solution de mobilité complémentaire.

Le marché de la location de voiture et l’évolution sociétale

Dans les grandes métropoles à dimension mondiale comme Paris, être propriétaire une voiture individuelle est de plus en plus contraignant et onéreux (diminution de l’espace de circulation au profit des solutions collectives ou douces, stationnement rare et cher, nombre et prix des PV en forte augmentation, nombre de stations-services d’essence intramuros en forte baisse, vols, dégradations,…) tandis que les solutions de mobilité collaboratives accessibles via son smartphone sont nombreuses (Uber, taxi, velib, scooter électrique, trottinettes,…).

Les urbains et plus particulièrement les jeunes cherchent de plus en plus un véhicule à la demande s’adaptant à leur besoin du moment (déplacement plaisir, utilitaire, seul ou avec des amis, …) et ce, en toute transparence. Le marché tend de plus en plus vers la possibilité de l’usage, de l’accès plutôt que de la possession. En revanche, disposer d’une voiture belle et fiable le temps d’un week-end, d’une semaine de vacances ou pendant les congés estivaux reste un plaisir recherché.

Le marché de la location de voiture est aujourd’hui grossièrement séparé en deux : les loueurs professionnels type Hertz ou Avis, qui disposent d’agences physiques, avec horaires d’ouvertures limités, une politique de plein d’essence contraignante, et un accès à un véhicule d’une certaine « catégorie » ; et les loueurs particuliers par le biais d’application type «Drivy », avec l’avantage d’avoir accès à des véhicules à proximité de chez soi, bon marché pour les entrées de gamme mais prohibitif pour les véhicules plus haut de gamme. Pour cette deuxième partie du marché, la qualité de l’accueil, de l’entretien et des facilités d’accès au véhicule dépend complètement du professionnalisme du particulier assurant la location.

  1. L’investisseur souhaitant utiliser le mécanisme d’apport cession permettant de reporter l’imposition des plus-values de cession dans le cadre de l’article 150-O B Ter du CGI a déjà créé une holding (société A), qui une fois la cession réalisée et la plus-value constatée doit s’engager à ré-investir celle-ci à hauteur de 60% dans des activités éligibles (« activités économiques »).

  1. La solution prévoit la création par la société A d’une filiale, société B, ayant une activité d’achat, revente et location de véhicules automobiles.

  1. La société A dote la société B d’un montant en capital ou en compte courant équivalent au montant nécessaire pour justifier du report d’imposition (fourchette comprise entre 300 k€ et 5 M€ dans le cadre de la solution).

  1. La société B achète un parc automobile d’au moins 10 véhicules neufs auprès de BMW et Mercedes dans des conditions d’achat et de revente (buy back) privilégiées déjà négociées par notre partenaire.

  1. La société B signe avec notre partenaire un contrat de Location longue durée de 30 mois, prévoyant un loyer permettant à la fois de compenser le coût d’acquisition annuel des véhicules et de laisser une marge nette de 5% par an pour l’investisseur.

Dans le cadre de ce contrat, la société B bénéficiera de tout l’écosystème mis en place par notre partenaire pour gérer, entretenir, assurer et revendre le parc automobile.

Le contrat pourra être dénoncé à tout moment par la société B avec un préavis de 6 mois sans indemnité.

  1. A l’échéance souhaitée par l’investisseur, la société B revendra le parc automobile en application des accords de buy back auprès de BMW et de Mercedes et pourra être liquidée.

L’investisseur répond donc à plusieurs de ses objectifs : trouver une solution de remploi des plus-values visant à préserver au mieux son capital grâce à un actif tangible facilement identifiable, sans engagement dans le temps, tout en restant dans un projet entrepreneurial.