Avantages fiscaux
FIP et FCPI éligibles à la réduction IR
Un double avantage fiscal en conservant les titres au moins 5 ans (sauf cas légaux : décès, invalidité, perte d’emploi).
1) À la souscription
Réduction d’impôt sur le revenu correspondant à 22% de l’investissement (hors droits d'entrée).
Un célibataire qui investit 12.000 € obtient donc une réduction maximum de 2.640 €. Un couple qui investit 24.000 € obtient une réduction de 5.280 € maximum.
2) À la sortie
Exonération d’impôt sur les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux)
Ces avantages fiscaux sont acquis notamment si le souscripteur conserve ses parts pendant une durée continue de 5 années. Les rachats n’interviennent, en dehors des cas particuliers, qu’à l’issue de la durée de vie du fonds. Les parts souscrites dans ce cadre fiscal sont bloquées pendant toute la durée de vie du fonds (de 8 à 10 ans) afin de bénéficier pleinement des perspectives de plus-values.
3) Le cumul des réductions d’impôt du FIP et du FCPI est possible
dans la limite de 6.000 euros pour un célibataire et de 12.000 euros pour un couple.
FIP éligible à la réduction ISF
Fiscalité : 1 Réductions et 2 Exonérations
Sous réserve d’une durée de détention des parts de 5 ans minimum et d’un risque en capital
1) Réduction d’ISF correspondant à 50% du montant de l’investissement
(souscription hors droits d’entrée, avec 50% de réduction x 100% de PME éligibles). Cette réduction d’impôt est plafonnée à 18.000 euros.
2) Une exonération d’ISF pendant toute la durée de vie du fonds.
à hauteur de 100% de votre investissement(hors droits d’entrée).
3) Une exonération d’impôt sur les plus-values réalisées (hors prélèvements sociaux).
Holding ISF
1) Une réduction ISF au titre de la souscription
Jusqu’à 50% de réduction d’ISF calculée sur le montant de l’investissement hors droits d’entrée (avec 50% de réduction x le pourcentage de PME éligibles à la loi TEPA avant le 15 juin de chaque année). Cette réduction d’impôt est plafonnée à 45.000 euros.
2) Une exonération d’ISF au titre des actions issues de la souscription
La fraction des souscriptions reçues par le holding et investie dans des PME non cotées éligibles ne constitue pas un actif imposable à l’ISF pendant toute la durée de détention des actions. Ainsi, en plus de l’avantage fiscal immédiat, le souscripteur réalise une seconde économie d’impôt renouvelable chaque année (le montant investi dans les PME éligibles sort de l’assiette ISF du contribuable).
3) Comment souscrire ?
Pour connaître la solution la plus adaptée à votre situation, merci de contacter l’équipe commerciale au 01.47.03.98.42 ou par mail : contact@sigmagestion.com
